Mentions Légales
Le site accessible à l’adresse www.cegelec-occitanie-tertaire.fr (le « Site ») est destiné à l’information personnelle des utilisateurs.
Éditeur
Le Site est la propriété de la société Cegelec Occitanie Tertiaire, société par actions simplifiée au capital de 252 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 399 800 812, dont le siège social est situé au :
4 rue de l’égalité – CS12316 – 31021 TOULOUSE Cedex 2
Tél. : +33 (0)5 34 39 41 40 Fax : +33 (0)5 34 26 27 57
N° TVA : FR67 399 800 812
Directeur de la publication
Philippe FORESTIER, Chef d’entreprise de Cegelec Toulouse Tertiaire Photovoltaïque
Mickael DEBARRE, Chef d’entreprise de Cegelec Grands Projets Occitanie
Hébergement
Microsoft Ireland Operations
Limited One Microsoft Place,
South County Business Park, Leopardstown,
Dublin 18 D18 P521,
Republic of Ireland
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dublin sous le numéro 419 423 728.
Développements
Tequilarapido
6 Place Garibaldi,
06300 Nice
La Jungle
50 Rue Didier Daurat
34170 Castelnau-Le-Lez
Conditions générales d’utilisation
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Cegelec Occitanie Tertiaire et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de Cegelec Occitanie Tertiaire ou de ses sociétés affiliées. La marque Cegelec et toutes les marques commerciales citées dans ce Site sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques par un tiers est donc prohibée. Elle n’engagera par ailleurs d’aucune manière la responsabilité de Cegelec Occitanie Tertiaire.
Les informations contenues dans ce Site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Cegelec Occitanie Tertiaire.
L’utilisation du Site s’effectue exclusivement sous la responsabilité de l’utilisateur. Aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, n’est consentie par Cegelec Occitanie Tertiaire.
Législation française
Les présentes mentions légales et les conditions d’utilisation du Site sont soumises au droit français.
Données personnelles
Au sens du droit applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et de la loi No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le responsable du traitement des données personnelles est la société Cegelec Occitanie Tertiaire.
Les données personnelles que nous pouvons recueillir sont les noms, prénoms, adresses mail de l’utilisateur du Site. Les données personnelles sont exclusivement traitées par Cegelec Occitanie Tertiaire. Le traitement des données personnelles a pour finalité de :
– Traiter et répondre aux demandes des utilisateurs du Site via la rubrique « Contact » et ainsi de leur fournir les informations qu’ils ont sollicitées.
Ces informations sont recueillies sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par Cegelec Occitanie Tertiaire dans le cadre de la conduite de son activité. Les données personnelles seront conservées :
– Le temps nécessaire pour traiter la demande lorsque l’utilisateur du Site nous a contacté via la rubrique « Contact ».
L’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des informations personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en cliquant sur le lien suivant ou en écrivant à :
4 rue de l’égalité – CS12316 – 31021 TOULOUSE Cedex 2
Tél. : +33 (0)5 34 39 41 40 Fax : +33 (0)5 34 26 27 57
L’utilisateur dispose enfin du droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Les utilisateurs du Site sont informés que des témoins de connexion ou « cookies » peuvent être temporairement installés dans leur terminal (ordinateur, mobile ou tablette), qu’ils sont libres d’accepter ou refuser. Pour plus d’informations, voir notre Politique de gestion des Cookies.
Récapitulatif de la déclaration de notre index de l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes pour
l’année 2024 au titre des données 2023
Indicateur relatif à l’écart de rémunération
Motif de non calculabilité : Effectif des groupes valides inférieur à 40% de l’effectif
Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles
Résultat final en % : 30.07
Résultat final en nombre équivalent de salariés : 3.4
Population envers laquelle l’écart est favorable : hommes
Nombre de points obtenus sur le résultat final en pourcentage : 0
Nombre de points obtenus sur le résultat final en nombre de salariés : 25
Nombre de points obtenus : 25
Indicateur relatif au % de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans
l’année suivant leur retour de congé maternité
Motif de non calculabilité : Absence de retours de congé maternité
Indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10
salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations
Résultat en nombre de salariés du sexe sous-représenté : 0
Sexe des salariés sur-représentés : hommes
Nombre de points obtenus : 0
Niveau de résultat global
Total de points obtenus : 25
Nombre de points maximum pouvant être obtenus : 45
Résultat final sur 100 points : Non calculable
Mesures de corrections prévues –
Cegelec Occitanie Tertiaire remplit bien ses obligations mais en raison de la configuration et de l’activité, la société n’a pas suffisamment de personnel féminin pour pouvoir calculer certains indicateurs. L’index est incalculable